Ce que la fenêtre de reprise veut dire. À l'ouverture d'un redressement judiciaire, le tribunal fixe une période d'observation pendant laquelle des offres de reprise peuvent être déposées auprès de l'administrateur judiciaire. C'est le créneau utile : passé le jugement de liquidation sans poursuite d'activité, il ne reste plus que des actifs.
Ce que le BODACC ne dit pas. L'avis publié ne contient ni le chiffre d'affaires, ni l'effectif, ni le code NAF. Ces données viennent du répertoire Sirene et des comptes déposés, rapprochés ici par le numéro SIREN lu dans le champ registre de l'avis.
Un organisme de formation ne se rachète pas comme une autre société. Le numéro de déclaration d'activité, la certification Qualiopi et l'habilitation à former par apprentissage ne suivent pas automatiquement en cas de cession d'actifs isolés. Vérifier au cas par cas ce qui est repris : les parts sociales, ou le fonds seul.
Sources. BODACC (DILA, licence ouverte), API Recherche d'entreprises (DINUM, Sirene et RNE), Liste publique des organismes de formation (DGEFP, article L.6351-7-1 du code du travail). Les trois sont gratuites et sans authentification.